Compte de campagne : André Atallah (presque) soulagé

Compte de campagne : André Atallah (presque) soulagé à sa sortie du tribunal administratif
André Atallah a quitté le tribunal administratif confiant sur la suite qui sera réservée à son compte de campagne.
Le tribunal administratif de la Guadeloupe a examiné, hier (mercredi 10 mars 1960) plusieurs litiges relatifs aux comptes de campagne déposés à l’issue des élections municipales et communautaires du 15 mars et du 28 juin 2020. Le dossier le plus attendu était celui du maire de Basse-Terre, André Atallah. Il était reproché au leader de la liste Reb@tir Basse-Terre d’avoir comptabilisé un chèque de 1 000 euros émis par une entreprise. Or, l’article L. 52-8, alinéa 2, du code électoral indique que les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. »

Un rapport favorable au maire de Basse-Terre

Le non-respect de cette règle peut entraîner le rejet du compte de campagne du candidat incriminé et son inéligibilité. Cependant, une telle décision est conditionnée par le montant versé, les circonstances de l’opération et son impact sur le financement de la campagne. Le rapporteur public en a tenu compte et a conclu au rejet de la décision de la Commission nationale des comptes de campagne et du financement des partis politiques (CNCCFP) ainsi qu’au remboursement des frais (2 500 euros) engagés personnellement par le candidat Atallah lors de sa campagne.
Des conclusions réconfortantes pour le maire de Basse-Terre (présent à l’audience malgré le décès de son père dont l’inhumation est prévue ce jeudi matin) et son avocat, Me Antoine Fouret (en visioconférence). Du coup ce dernier n’a pas eu à faire une longue plaidoirie. Il a souligné la bonne foi de son client, qui est apparu soulagé à la sortie du tribunal, en attendant la décision dans une quinzaine de jours.

Demande d’inéligibilité pour trois candidats

Le tribunal a également eu à examiner trois autres dossiers. Ceux de Christian Carvigan (Le Gosier), Yvette Moutama (Capesterre Belle-Eau) et Christiane Delannay-Clara (Saint-François), qui n’ont pas réussi à se faire élire. Le rapporteur public a demandé l’inéligibilité pour ces trois candidats : 18 mois pour le candidat gosiérien et 12 mois pour les deux candidates.
Il est reproché à M. Carvigan de ne pas avoir déposé son compte de campagne et de ne pas avoir réagi à la mise en demeure de la CNCCFP. Par ailleurs, il n’a pas présenté de mémoire. Cependant, il affirme avoir déposé son compte de campagne, sans pouvoir en apporter la preuve. Et pour cause ! Il aurait effectué un envoi simple, au lieu d’un recommandé avec accusé de réception, comme il est d’usage en pareille circonstance. Il a donc très peu de chance de ne pas être sanctionné.

Bonne foi et inexpérience

En revanche Mme Moutouma et Delannay-Clara peuvent garder un petit espoir. Il est rapproché à la candidate capesterrienne de ne pas avoir fait certifier son compte par un expert-comptable. Elle a donc plaidé la bonne foi et l’inexpérience. C’était sa première campagne électorale. Par ailleurs, cette campagne a été financée sur ses fonds personnels comme en témoigne un local dont elle conserve encore la location un an après le scrutin. Elle a déclaré être prête à accepter la décision si ses arguments ne sont pas retenus.

Délibéré dans deux semaines

S’agissant de Christiane Delannay-Clara, c’est le déficit de son compte de campagne qui pose problème. Ceci, en raison d’une facture litigieuse de 3 025,22 euros, dont seulement 525,22 euros ont été payés par son mandataire financier. Cette facture, qui correspond à l’achat de matériel de bricolage en vue de la rénovation d’un local en indivision, est sujette à débat. Mais pour son avocate, Me Evita Chevry, il n’y a aucun doute : le montant global de cette facture ne doit pas figurer dans le compte de campagne de sa cliente. On verra si elle est parvenue à convaincre le juge des élections. Tous ces dossiers ont été mis en délibéré sous quinzaine.

Recours suspensif possible en cas de décision défavorable

Quoi qu’il en soit, en cas de décision défavorable, les candidats pourront toujours saisir le Conseil d’État. Ce recours suspensif leur permettra de conserver leur droit d’éligibilité et donc de se présenter aux élections départementales et régionales des 13 et 20 juin 2021, s’ils le désirent.
Le tribunal administratif n’a pas encore fini avec l’examen des dossiers de rejet présentés par la CNCCFP. Le prochain maire qui sera concerné, après celui de Basse-Terre, c’est Claudine Bajazet, maire de Sainte-Rose. Ce sera à l’audience du 18 mars 2021.

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