La gestion des communes selon les maires de France

Présentation du rapport d'analyse de la gestion des communes et des EPCI d'Outre-mer
Le rapport d’analyse des comptes de gestion des communes et des communautés d’agglomération d’Outre-Mer est disponible. Il concerne cinq régions : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et La Réunion.
Cette brochure a été réalisée par l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités. Ce document sur la gestion de ces institutions, incontournables dans le quotidien des populations, est le deuxième du genre. Il porte sur quatre années : 2016, 2017, 2018 et 2019, soit la période précédent les élections municipales de 2020.
En 47 pages, il permet d’avoir une vision globale de la situation financière des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de ces régions. Les conclusions de ces études concernent l’ensemble des budgets de ces administrations. Cependant, elles ne peuvent leur être appliquées individuellement. Et pour cause ! Elles n’ont pas les mêmes spécificités et n’évoluent pas dans le même environnement socio-économique.

Des communes en souffrance de longue durée

Les statistiques de la Guadeloupe, qui sont traitées dans les huit premières pages de ce rapport, donnent les indications suivantes :
• Le niveau d’endettement est en amélioration par rapport à 2018, mais reste élevé au regard du niveau d’épargne brute. La capacité de désendettement progresse et s’élève à 8,7 ans en 2019 (5 ans au niveau national) contre 12 ans en 2018.
• La dotation globale de fonctionnement (DGF) est en baisse de 15,1 M€ (14 %)
• Le produit des taxes foncières et d’habitation est en hausse. Les exonérations et abattements imposés mais non compensés par l’État, ainsi que l’étroitesse des bases fiscales, qui souffrent d’un défaut d’actualisation, ont des effets directs et indirects sur le rendement des impôts locaux.
• Les recettes sont en augmentation. Celle-ci provient pour l’essentiel des recettes fiscales perçues, lesquelles atteignent 461,6 M€, soit 4,9 % de plus qu’en 2016.
• L’épargne nette est de 5,1 M€, après remboursement de la dette.

Les intercommunalités fragiles

S’agissant de la gestion des intercommunalités, les rapporteurs relèvent une fragilité de leur situation, malgré une maîtrise des dépenses de fonctionnement en 2019 et une amélioration de l’épargne brute. S’il faut adosser à cette analyse, les différents rapports de la chambre régionale des comptes de l’année 2020, l’état des lieux n’incite pas à l’optimisme.
Cela dit, si la situation des communes et des intercommunalités est en grande partie due à l’incapacité des élus à accroître les recettes, à investir et à recruter pour de réels besoins, il n’y a pas que cela. Elle est aussi la conséquence d’un désengagement de l’État vis-à-vis des communes et des intercommunalités, comme en témoigne la baisse régulière des dotations et la non-compensation de certaines dépenses, notamment sociales.
Ce rapport ne changera donc rien à la situation des communes et des intercommunalités. C’est un outil d’aide pour les analystes, statisticiens et autres universitaires. Ces derniers auraient d’ailleurs davantage intérêt à se pencher sur les différents rapports, souvent très pertinents, des chambres régionales des comptes de ces régions d’Outre-mer.

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