La Basse-Terre toujours sur un volcan financier

Politique Guadeloupe : finance des communes et des communautés d'agglomération de la Basse-Terre
Les finances des communes et des communautés d’agglomération ont besoin d’ordre. Plusieurs rapports de la Chambre régionale des comptes (CRC), rendus publics fin décembre 2020 et en ce début d’année 2021, viennent confirmer une situation déjà connue.
Les comptes administratifs déficitaires et les budgets votés en déséquilibre ont souvent été mis en avant lors de la dernière campagne des élections municipales et communautaires.
Parmi les dossiers qui ont retenu l’attention des magistrats de la CRC, citons ceux des deux communautés d’agglomération de la Basse-Terre : Nord Basse-Terre et Grand Sud Caraïbe.

Grand Sud Caraïbe : 21 millions d’euros de déficit

La première que préside le maire de Petit-Bourg, Guy Losbar, affiche un déficit de 4,7 millions d’euros. Un cadeau empoisonné, qu’il aura peut-être l’occasion d’abandonner si l’annulation des élections municipales de Lamentin, décidée par le tribunal administratif de Guadeloupe, est confirmée par le Conseil État.
La seconde, présidée par le maire de Bouillante, Thierry Abelli, est encore plus mal lotie. La chambre constate, après vérification de la sincérité des restes à réaliser, que le résultat global de clôture consolidé du compte administratif de 2019 de cet établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est déficitaire de plus de 21 millions d’euros (270 289 €).
Par ailleurs, aucun des budgets annexes (Eau, Assainissement, Transport, Irrigation) composant le budget principal, votés en 2020 n’est en équilibre réel et les mesures de redressement prévues par la CAGSC ne sont pas suffisantes pour inscrire ce budget principal dans la trajectoire de redressement proposée par la chambre.
Dans ces conditions, c’est le préfet qui est chargé de régler le budget primitif de 2020 de la CAGSC (budget principal et budgets).

Basse-Terre moins pire que prévu

Dans les communes, la situation reste également préoccupante. Basse-Terre, censé être le moteur de cette CAGSC ne se porte pas bien non plus et ce n’est pas sur le chef-lieu qu’il faut compter pour servir de locomotive. Cependant, la situation est moins catastrophique que celle envisagée.
La chambre constate, après vérification de la sincérité des restes à réaliser, que le résultat global de clôture consolidé du compte administratif de 2019 de la commune de Basse-Terre est excédentaire de 2,2 M€ (2 250 447 €). Ce chiffre masque cependant un déficit de la section de fonctionnement du budget principal de 3,6 M€ (3 672 876 €).
Elle constate aussi que le budget principal voté par la commune pour 2020 n’est pas en équilibre réel en raison de l’aggravation du déséquilibre de la section de fonctionnement et de l’insuffisance des mesures prises pour rééquilibrer son budget.
À Bouillante, ville du président de la CAGSC, déséquilibre budgétaire également. 930 258 en section d’investissement mais un suréquilibre de 1 M€ (1 021 674 €) au budget annexe « Parasismique Pigeon ». Le conseil municipal est invité à rectifier son budget primitif 2020 dans un délai d’un mois.

Sainte-Rose reste en galère

Dans le Nord Basse-Terre, la situation de Sainte-Rose est la plus alarmante s’agissant des finances des communes. Le résultat global de clôture consolidé du compte administratif de 2019 est déficitaire de 5 M€ (5 009 515 €) et le budget voté pour 2020 n’est pas en équilibre réel. Dans son rapport, publié le 10 décembre 2020, la CRC constate, après vérification de la sincérité des restes à réaliser, qu’à l’exception de quelques éléments d’amélioration de la sincérité budgétaire, notamment au budget « Eau », les mesures de redressement qu’elle avait préconisées n’étaient pas mises en œuvre.

Lamentin va mieux

Dans la commune voisine, Lamentin, la situation s’améliore. Dans son rapport du 29 décembre 2020, la CRC prévoyait un retour à l’équilibre dès le 31 décembre dernier.
Le compte administratif de 2019 de la commune de Lamentin affichait un déficit de 1 M€ (1 028 846 €), provenant, d’une part, d’un déficit de clôture de 4,1 M€ (4 160 108 €) au budget principal, malgré une section de fonctionnement excédentaire de 2,3 M€ (2 378 252 €), et, d’autre part, d’un excédent de 3,1 M€ (3 131 262 €) au budget annexe, malgré une section d’exploitation déficitaire de 2 M€ (2 044 398 €).
Ce n’est certes pas encore la panacée mais c’est bien mieux. Beaucoup mieux que les précédents avis de la CRC qui affichaient : un déséquilibre de – 8,1 M€ au budget primitif 2019, un déficit de 6,2 M€ au compte administratif 2018, ainsi qu’un déficit de trésorerie de 7,1 M€.

L’espoir est permis

L’exemple lamentinois permet d’espérer que rien n’est perdu, mais qu’il convient de continuer à faire les efforts que nécessite un redressement des finances des communes et des communautés d’agglomérations : arrêter les recrutements électoralistes ; élargir l’assiette fiscale pour permettre à tout le monde d’apporter sa part sans avoir recours à une augmentation des impôts; regarder plus attentivement les devis des traiteurs et autres prestataires des fêtes et cérémonies, trop enclins à gonfler leurs prix au prétexte que c’est la collectivité qui paie ; revoir l’utilisation des téléphones et des véhicules de service, trop souvent utilisés comme des biens personnels par certains agents ; vérifier que les tâches pour lesquelles les agents sont payés sont effectivement accomplies… Autant de petites mesures qui peuvent considérablement améliorer la situation des finances des communes et des communautés d’agglomération. Sé grenn diri ka fè sak diri ! Bien entendu, ce sera plus difficile pour l’élu qui ne penserait qu’à préparer sa réélection.

1 Commentaire

  1. Merci beaucoup pour cet envoi régulier d’informations toujours très bien documentées.
    j’essaie de tout lire mais je manque parfois de temps.
    Bien cordialement.

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